Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site
https://www.yxtensys.fr sur la façon dont YXTENSYS recueille les données personnelles
ainsi que les informations suivantes :
les Données personnelles recueillies ;
l’utilisation des Données recueillies ;
qui accède aux Données recueillies ;
les droits des Utilisateurs du site ;
la politique de cookies du site ;
La présente politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions Générales
d’utilisation de notre Site https://www.yxtensys.fr
Lois applicables :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique
de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les Données personnelles doivent être :
traitées de manière licite, loyale et transparente au
regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible
avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans
l‘intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des
fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe
1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
(minimisation des Données personnelles) ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les
mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données personnelles qui
sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
conservées sous une forme permettant l’identification des
personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard
des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les Données personnelles
peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles
seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à
des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre
les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le
règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée
(limitation de la conservation);
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des
Données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé
ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine
accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
(intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions
suivantes est remplie :
la personne concernée a consenti au traitement de ses
Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle–ci ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation
légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est
investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts
légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins
que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la
personne concernée qui exigent une protection des Données personnelles,
notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement :
L’Utilisateur convient qu’en utilisant notre Site/Marketplace https://www.yxtensys.fr,
il accepte les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, ainsi
que les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation de ses Données
personnelles énumérées également dans la présente politique de confidentialité ;
Données collectées automatiquement
Lorsque l’Utilisateur visite et utilise notre Site/Marketplace
https://www.editeonline.fr, nous sommes susceptibles de recueillir et de
conserver automatiquement les renseignements suivants :
Adresse IP de l’Utilisateur ;
Navigateur utilisé par l’Utilisateur ;
Matériels et logiciels utilisés par l’Utilisateur ;
Données de navigations de l’Utilisateur pendant sa
visite ;
Contenus consultés par l’Utilisateur pendant sa
visite ;
Géolocalisation (Lieu) de l’Utilisateur ;
Données recueillies de façon non automatique
YXTENSYS peut également collecter les Données personnelles de l’Utilisateur
lorsqu’il exécute certaines fonctions sur notre Site https://www.yxtensys.fr.
Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la
donnée.
Comment utilisons-nous les données personnelles ? :
Les Données personnelles recueillies par YXTENSYS seront utilisées uniquement aux fins
précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre
Site https://www.yxtensys.fr.
Nous n’utiliserons pas vos données au–delà de ce que nous divulguerons.
Généralement, nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
pour la gestion et le traitement des réclamations, des demandes
d’exercice des droits sur ses Données personnelles ;
pour la gestion de vos échanges via le Blog, le Chatbox et les
formulaires accessibles sur notre Site/Marketplace ;
pour la gestion et l’envoi d’offres commerciales, de newsletters ;
pour la prévention des fraudes sur notre Site/Marketplace ;
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pour la réalisation de statistiques ;
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre
l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre
organisation les Données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour
réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les Données personnelles des
Utilisateurs avec les tiers suivants aux fins suivantes :
Hébergement Site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
;
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux Données
personnelles des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire
pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
YXTENSYS s’engage à ne pas vendre ou partager Données
personnelles avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
lorsque YXTENSYS utilise les services de
sous–traitants pour les besoins des opérations de traitement ;
lorsque YXTENSYS utilise les services d’un
fournisseur de services pour héberger ses bases de données ;
lorsque la loi l’exige, YXTENSYS peut transférer les
données afin de répondre aux réclamations effectuées contre elle, pour
protéger nos droits légaux ou pour nous conformer aux obligations découlant
des procédures administratives et judiciaires ;
lorsque YXTENSYS est impliquée dans une procédure de
fusion, acquisition, prise de contrôle, cession d’actifs ou de procédure
judiciaire et qu’il est nécessaire de transférer ou de partager tout ou
partie de ses actifs, y compris les Données personnelles. Dans ce cas, les
Utilisateurs seront informés avant le transférer des Données personnelles à
la tierce partie.
Si l’Utilisateur passe par un lien hypertexte sur le Site d’YXTENSYS vers un autre site
Internet, YXTENSYS ne sera pas responsable des Données personnelles divulguées du fait
que nous n’avons aucun contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous conservons et stockons les données personnelles ?
YXTENSYS ne conserve pas les informations et Données personnelles des Utilisateurs
au–delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont
recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la protection, la sécurité, la confidentialité de vos Données
personnelles, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour
transmettre des renseignements personnels dans nos systèmes d’information.
Toutes les Données personnelles stockées dans nos systèmes sont sécurisées et ne sont
accessibles qu’aux employés et prestataires d’YXTENSYS ayant besoin d’en connaitre
celles–ci.
Ceux–ci sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet
accord entraînerait des sanctions juridiques et disciplinaires pouvant aller jusqu’au
licenciement de l’employé.
Bien que nous mettions tout en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité des Données personnelles de l’Utilisateur,
l’Utilisateur est informé qu’il reste toujours un risque de préjudice.
Internet n’étant pas un réseau sécurisé et peu sûr (logiciels et/ou données contaminées
par d’éventuels virus, intrusion d’un tiers dans les systèmes et équipements…), il nous
est difficile de garantir totalement la sécurité des données personnelles des
Utilisateurs au–delà de ce qui est raisonnable dans la pratique.
À ce titre, YXTENSYS ne peut être tenu pour responsable des conséquences que pourrait
avoir la divulgation des Données personnelles de l’Utilisateur, pour quelque raison que
ce soit.
Transferts internationaux de données
Dans certaines circonstances, les Données personnelles peuvent être transférées vers des
pays hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts
fassent l’objet d’assurances suffisantes pour assurer la protection des Données
personnelles concernées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
Conformément et en vertu de la réglementation RGPD, les Utilisateurs ont les droits
suivants sur leurs Données personnelles :
d’accéder à toutes leurs Données personnelles qui sont
traitées par YXTENSYS ;
de s’opposer ou de restreindre le traitement de leurs
Données personnelles ;
de retirer leur consentement au traitement de leurs
Données personnelles ;
de demander la suppression de leurs Données personnelles
;
de mettre à jour et de rectifier leurs Données
personnelles ;
de solliciter la portabilité de leurs Données
personnelles ;
Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur ces droits au chapitre
3 (art 12–23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données personnelles
recueillies
Pour exercer ses droits, les Utilisateurs doivent envoyer une demande à notre agent de
protection de la vie privée ici :
SAS YXTENSYS - immeuble « Le Saphir » – 5 Avenue Barbara – BP12
– 44570 TRIGNAC
M. TOUZOT Stéphane – contact@yxtensys.fr
Dans le cadre du traitement d’une demande, nous demandons à l’Utilisateur un
justificatif d’identité afin d’en vérifier l’exactitude de celui–ci et de protéger
lesdites Données personnelles. YXTENSYS s’engage à apporter une réponse dans un délai
d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du
volume des demandes.
YXTENSYS rappel aux Utilisateurs, qu’en cas de litige lié au traitement de leurs Données
personnelles, ces derniers peuvent déposer une plainte auprès de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés (CNIL).
Coordonnées de la CNIL :
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00
Site web : https://www.cnil.fr
Politique sur les cookies
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de Données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.